92 % de nos clients apprécient la qualité de nos produits et services ★★★★★

Tél : 03 84 81 75 45

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Expéditions : Envoi le jour même ou le lendemain matin (sous condition de paiement en ligne). Tous les produits présents sur le site sont en stock.

Mode de livraison : colissimo poste / Délais de livraison annoncés par la Poste : 2 jours ouvrables (pour la France métropolitaine)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour PARTICULIERS

Sarl MADY – nom commercial FLEURALIA

1. PREAMBULE : Le site www.fleuralia.fr ainsi que l’ensemble des droits y afférant sont la propriété de la Sarl MADY.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les ventes de la Sarl MADY sous le nom commercial FLEURALIA sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.

3. COMMANDE : Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions générales figurant ci-dessous. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, et ce sans réserve, l’acceptation des présentes conditions générales de vente de la société MADY nom commercial FLEURALIA. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITES : Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Sarl MADY ne peut en aucun cas être engagée. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous seront communiqués suite à votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

5. PRIX ET TARIFS : Les prix du tarif sont fixés en fonction, notamment, des conditions économiques actuelles. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de celles-ci à tout moment et sans préavis. Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la commande. Nos tarifs s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Une participation aux frais de traitement et de port d’un montant de 5.80 euros HT sera facturée en sus du montant de la commande. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 70,00 euros TTC, les frais de port sont gratuits.

Commande à destination des DOM–TOM : Pour les DOM-TOM, les commandes sont expédiées par poste colissimo recommandé en fonction de la valeur du colis. Les frais de port sont facturés au réel selon les tarifs postaux en vigueur au jour de l’envoi de la commande. La commande fait l’objet d’une facture proforma indiquant le montant des frais de port. Après acceptation expresse par le client de la facture proforma établie par la société MADY, le client procède au règlement du montant de la facture. A réception du règlement (chèque, virement, …) la société MADY procède à l’envoi de la commande. Aucune commande ne peut être envoyée sans règlement anticipé par le client.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Il en est de même de toutes les taxes parafiscales qui pourraient s’appliquer sur les produits commercialisés par la société MADY.

6. PAIEMENT : Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire : visa, Mastercard ou autre carte bleue. Le client peut également régler sa commande par chèque au nom de FLEURALIA. Ces moyens de paiement sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif. La commande n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement du compte client. Tous frais de banque (frais de rejet, de virement...) imputés à la Sarl MADY feront l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’acheteur. La Sarl MADY se réserve le droit de refuser toute commande en provenance d’un client avec lequel elle serait en litige.

7. RESERVE DE PROPRIETE : Clause prévue par le code du commerce article L441-6 ordonnance 2000-916 du 09 septembre 2000. La société MADY conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire, frais et taxes comprises. Le défaut de paiement intégral du montant de la facture peut entraîner la revendication des biens et la restitution des marchandises aux risques et péril de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

8. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT : Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. En vertu de la loi Chatel du 3 janvier 2008 applicable le 1er juin 2008, en cas d'exercice du droit de rétractation, le client qui change d’avis et renonce à son achat sera remboursé, à compter de la réception du retour de marchandise par la société MADY, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement comprendra le montant des sommes versées par le client, y compris la participation aux frais de traitement et de port. Les retours sont à expédier à Sarl MADY – 2 rue de la Gare - 39700 FRAISANS. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé ou sali ne pourra être repris. Les frais de retour des produits restent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté par la Sarl MADY, quel qu’en soit le motif.

9. TRANSACTION SECURISEE : La Sarl MADY vous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire grâce à un renvoi automatique vers le site Cyberplus de la banque Natixis Banque Populaire. Protection des données bancaires : Le client - après avoir validé sa commande, est automatiquement basculé vers une interface bancaire de paiement sécurisé, gérée par le réseau de la Banque Populaire et utilisant le logiciel sécurisé « Cyber+ ». Une fois renseignés votre numéro de carte bleue, sa date d’expiration et le cryptogramme à 3 chiffres, vous enregistrez l’opération en cliquant sur le lien « Validation ». Lorsque la Sarl MADY prend connaissance de votre commande, ne lui sont communiqués que le contenu de celle-ci, son montant, et le mode de paiement. Vos coordonnées bancaires apparaissent toujours cryptées à ceux de nos services qui y ont accès.

10. LIVRAISON : Les livraisons de la société MADY sont assurées par une société de transport. Le délai de livraison pour la France Métropolitaine est en général de 8 jours maximum à réception de la commande et du règlement correspondant. Le délai de livraison peut cependant durer jusqu’à quinze jours. La Sarl MADY s'engage à préparer la commande et à remettre le colis au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande. La sarl MADY se réserve le droit de sélectionner la société de transport afin de proposer la solution la plus adaptée au besoin du client. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Le client accepte en conséquence d’en accepter les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. La vente des produits se faisant exclusivement par correspondance, en aucun cas le client ne pourra prendre possession de sa commande par lui-même, ou une autre personne ou un autre transporteur que celui sélectionné par la Sarl MADY. Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, en cas de force majeure ou en cas de survenance d’évènement tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, lockout, grêve, inondation, épidémie, guerre, réquisition, fait du prince, émeute, gel, manque de matières premières, accident d’outillage, retour de pièces en cours de fabrication, manque de combustible ou manque d’énergie électrique, de wagon, interruption ou retard dans le transport, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, mise hors service temporaire de machines ou d’outillages nécessaires à l’exécution des commandes survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales par la société MADY. Les marchandises sont expédiées et voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquants, pour sauvegarder les droits des parties vis-à-vis du transporteur, conformément aux dispositions des articles 10b et suivants du code de commerce. Il appartient également au destinataire de vérifier l’état et la quantité des marchandises au moment de la réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison.

11. GARANTIE : En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage auquel il se destine, s’adresser à la Sarl MADY en envoyant soit un courriel explicatif, soit une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Sarl MADY – 2 rue de la Gare - 39700 FRAISANS. Si les produits nécessitent un retour à la société, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour : dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, dans les 15 jours pour défectuosité ou en cas d’erreur de référence de notre part.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : Conformément à l’article 34, loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le client peut exercer son droit en écrivant par courriel à fleuralia.cd@orange.fr. En aucun cas, les informations personnelles concernant le client ne pourront être communiquées à des tiers.

14. DROIT APPLICABLE, REGLEMENT DES LITIGES ET COMPETENCE : Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl MADY ne peut être tenue pour responsable de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou mauvais fonctionnement des produits commercialisés. En cas de difficulté à l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité de contacter nos services par courriel ou par lettre recommandée afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution entre les parties, Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dole (Jura), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.



Sarl MADY - Capital social 15.000,00 euros – Siret : 500 122 601 00015 - APE : 519A - N° TVA intracommunautaire : FR42500122601
2 rue de la Gare - 39700 FRAISANS – Tél : 03.84.81.75.45 – Fax : 03.84.81.66.48 – Portable : 06.79.10.09.07